Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

En accédant à notre Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas la Plateforme.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure des accords contraignants et que vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous agissez à titre professionnel.

2. Description des Services

La Plateforme fournit des outils de gestion de l'innovation alimentés par l'IA pour aider les utilisateurs à rationaliser leurs processus d'innovation. Nous pouvons mettre à jour ou modifier les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment.

3. Inscription au Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un numéro de TVA ou d'entreprise valide est requis pour souscrire aux forfaits payants.

  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.
  • Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites.
  • Ne pas tenter de désosser, décompiler ou exploiter la Plateforme.
  • Ne pas utiliser la Plateforme pour téléverser du contenu nuisible ou malveillant.
  • Ne pas vous fier uniquement aux résultats de la Plateforme pour prendre des décisions commerciales sans vérification indépendante.

5. Frais et Paiement

Pour les fonctionnalités payantes ou les abonnements :

  • Tous les frais sont payables d'avance, sauf mention contraire.
  • Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable.

Le Plan Gratuit est un niveau perpétuel mais limité en fonctionnalités ; les plans payants ne sont pas remboursables.

6. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, incluant tout son contenu et ses fonctionnalités, est la propriété de brainTerms et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.

7. Confidentialité des Données

Notre collecte et utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site.

En utilisant la Plateforme, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

8. Garanties et Responsabilité

  • 8.1 La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties expresses ou implicites.
  • 8.2 Limitation. Sauf faute intentionnelle ou dommages corporels, la responsabilité totale de brainTerms ne saurait dépasser les montants payés au cours des 12 derniers mois.
  • 8.3 brainTerms décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités.

9. Absence de Conseil Professionnel

Les recommandations, simulations et rapports générés par nos agents IA sont fournis à titre indicatif d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou stratégiques formels.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement à ces Conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à admin@brainterms.com.

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